CommercialConditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits et services conclues entre Robinetterie Agnelet ses clients, qu'ils soient professionnels (B2B) ou particuliers (B2C), dans le cadre de l'activité exercée en magasin ou à distance.

Toute commande ou achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Robinetterie Agnelse réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 1 — Identification du vendeur

Article 2 — Produits et services

Robinetterie Agnelpropose à la vente les produits et services suivants :

• Robinetterie et pièces détachées toutes marques ;
• Sanitaires, douches, baignoires, meubles de salle de bain ;
• Équipements de cuisine (éviers, mitigeurs) ;
• Produits d'entretien et accessoires sanitaires ;
• Fabrication de pièces sur mesure (sur devis préalable) ;
• Conseil et accompagnement de projet.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées en magasin et sur le catalogue en ligne. Robinetterie Agnels'efforce de maintenir ses informations à jour mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs d'impression ou d'affichage.

Article 3 — Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la facturation.

Robinetterie Agnelse réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'encaissement.

Des remises professionnelles peuvent être accordées aux artisans et entreprises du bâtiment, sous réserve de présentation d'un extrait Kbis ou d'un numéro SIRET valide.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement est exigible au comptant, au moment de l'achat en magasin. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Espèces ;
• Chèque bancaire (à l'ordre de Robinetterie Agnel) ;
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB).

Pour les commandes spéciales ou les fabrications sur mesure, un acompte pouvant aller jusqu'à 50 % du montant total TTC pourra être demandé à la commande.

En cas de défaut de paiement, Robinetterie Agnel se réserve le droit de suspendre toute livraison ou commande en cours, sans préjudice de toute autre voie de recours.

Article 5 — Disponibilité et retrait

Les produits sont disponibles en stock dans la limite des quantités disponibles. En cas de rupture de stock, Robinetterie Agnels'engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à proposer un produit équivalent ou le remboursement des sommes versées.

Le retrait des marchandises s'effectue en magasin :

Pour les articles non disponibles en stock, un délai de commande fournisseur sera communiqué au client. Ce délai est donné à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Robinetterie Agnel en cas de retard indépendant de sa volonté.

Article 6 — Retours et échanges

6.1 Particuliers (B2C)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception ou du retrait du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (accessoires, notice, emballage), non utilisés et accompagnés de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du client sauf accord contraire.

Ce droit ne s'applique pas aux produits fabriqués sur mesure, aux produits descellés par le client ou pour lesquels la fourniture a commencé avec son accord exprès avant l'expiration du délai de rétractation.

6.2 Professionnels (B2B)

Le droit légal de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux achats effectués dans le cadre d'une activité professionnelle. Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable écrit de Robinetterie Agnel.

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes, conformément au Code civil et au Code de la consommation :

• Garantie légale de conformité(art. L217-4 à L217-14 C. conso.) : 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• Garantie contre les vices cachés(art. 1641 à 1649 C. civ.) : 2 ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par le fabricant.

Pour tout retour ou réclamation au titre de la garantie, contactez-nous au 04 66 86 13 91 ou à contact@robinetterieagnel.fr.

Article 8 — Responsabilité

Robinetterie Agnelne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus, ni des préjudices dus à un manque d'entretien, à une utilisation non conforme aux notices, ou à un cas de force majeure.

La responsabilité de Robinetterie Agnel est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d'une transaction sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, à laquelle vous êtes invité à vous référer.

Article 10 — Médiation et litiges

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à contact@robinetterieagnel.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En dehors de toute procédure de médiation, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Robinetterie Agnel.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française fait foi.