RGPDPolitique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Robinetterie Agnel collecte, utilise et protège les données à caractère personnel que vous nous transmettez via ce site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

2.1 Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

• Prénom et nom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Sujet de la demande
• Contenu du message
• Consentement explicite au traitement des données (case à cocher)

2.2 Données techniques

Notre hébergeur Vercel Inc.collecte automatiquement des journaux techniques (adresse IP, navigateur, date et heure d'accès) dans le cadre du fonctionnement normal de l'infrastructure. Ces données ne nous sont pas directement accessibles et sont gérées par Vercel conformément à ses propres obligations légales.

3. Finalités du traitement

Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées exclusivement pour :

• Répondre à vos demandes d'information, de devis ou de conseil ;
• Assurer le suivi de votre demande ;
• Vous recontacter dans le cadre de la prestation ou du service demandé.

Vos données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitée ni cédées à des tiers à des fins marketing.

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes au sens de l'article 6 du RGPD :

• Consentement (art. 6.1.a) : vous cochez expressément la case de consentement avant l'envoi du formulaire.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : répondre aux demandes professionnelles entrantes et assurer la sécurité du site (protection anti-spam via Cloudflare Turnstile).

5. Durée de conservation

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires des données

Vos données sont traitées par Robinetterie Agneluniquement. Elles peuvent également être accessibles aux sous-traitants suivants, dans la stricte limite de leur mission :

7. Transferts hors Union européenne

Vercel Inc. et Cloudflare Inc. sont des sociétés américaines. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT)adoptées par la Commission européenne, qui constituent une garantie adéquate au sens de l'article 46 du RGPD.

Brevo étant une entreprise française dont les serveurs sont situés dans l'Union européenne, aucun transfert hors UE n'est effectué via ce prestataire.

8. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement(« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment le consentement donné, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à contact@robinetterieagnel.fr ou par courrier à 1000 Ancien chemin de Mons, 30100 ALÈS.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation, notamment :

• Chiffrement des communications par protocole HTTPS (TLS) ;
• Protection anti-bot du formulaire de contact (Cloudflare Turnstile) ;
• Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en notifier dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

10. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de suivi ou publicitaires. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site sont déposés. Pour plus d'informations, consultez notre politique de cookies.

11. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du cadre législatif ou de nos pratiques. La date de mise à jour figurant en haut de page indique la version en vigueur.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié.

12. Contact